Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Libre-Market.com est une plateforme open source, internationale et décentralisée, gérée par une communauté de développeurs. Elle n'a ni siège social, ni entité juridique centrale. Son objectif est de faciliter les échanges légaux, libres et bienveillants entre vendeurs et acheteurs, dans le respect du bon sens et de la responsabilité individuelle.

• Accès : Libre-Market est accessible à toute personne majeure (selon sa juridiction locale) ou émancipée.
• Responsabilité : En tant que plateforme de plateformes avec boutiques autonomes, chaque utilisateur (vendeur ou acheteur) est seul responsable de ses actions, publications, transactions et du respect des lois applicables dans son pays.
• Interdiction : Sont strictement interdits les produits/services illégaux (selon le droit local et international), les contenus haineux, violents, ou contraires à l'esprit pacifiste de la plateforme.
• Toute tentative de perturber le service (DDoS, exploitation de failles, etc.) est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites pénales. Libre-Market se réserve le droit de bloquer les adresses IP impliquées et de collaborer avec les autorités si nécessaire.

• Modération démocratique : La modération des boutiques qui posteraient des produits/services illégaux se fait par Pull Request (vote communautaire). Aucune censure n'est tolérée à part cela.
• Les comptes identifiés comme malveillants seront supprimés sans avertissement, et leurs transactions annulées.
• Signaler un abus : Les utilisateurs peuvent signaler un contenu ou un comportement inapproprié. Libre-Market s'engage à examiner les signalements manuellement et librement.
• Transparence : Toutes les modérations seront documentées publiquement via les Pull Requests ou un journal accessible à la communauté. Les décisions pourront être contestées via un processus communautaire transparent.

• Intermédiaire de paiement : Libre-Market propose un système d'intermédiation pour sécuriser les échanges. Ce système peut dysfonctionner : les fonds ne sont pas garantis.
• Remboursements : En cas de litige, Libre-Market intervient manuellement pour tenter de résoudre le conflit, sans garantie de résultat.
• Statistiques et Avis : Les pages de statistiques et d'avis permettent d'évaluer la fiabilité des vendeurs/acheteurs. À vous de vérifier avant d'acheter/vendre.

Libre-Market ne garantit pas :

• La disponibilité du service.
• La sécurité des transactions ou des fonds.
• L'exactitude des informations publiées par les utilisateurs.
• La résolution des litiges.

Vous utilisez la plateforme à vos risques et périls.

Libre-Market agit en tant que simple intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable des actions, contenus, transactions ou comportements des utilisateurs. Les utilisateurs reconnaissent expressément que Libre-Market ne garantit pas la légalité, la qualité, la sécurité ou la conformité des produits/services échangés.

• Le code source de Libre-Market est open source (GPL v3 copyleft).
• Toutes les contributions (code, designs, documentation) sont automatiquement placées sous licence GPL v3. Toute tentative de réutilisation propriétaire est interdite.
• Les contenus publiés par les vendeurs dans leur boutique leur appartiennent. Libre-Market ne revendique aucun droit sur ces contenus.

• Libre-Market ne collecte pas de données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire (adresse email ou pseudonyme, code postal de livraison).
• Aucune adresse IP n'est stockée, ni loggée ni transmise.
• Les données nécessaires sont stockées de manière distribuée, non vendues, et partagées uniquement avec un tiers de livraison postale. Elles sont supprimées après 90 jours maximum.
• Principe : Pas de données conservées > Toute cyber-sécurité.

• Libre-Market se réserve le droit de modifier ces CGU/CGV à tout moment. L'utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
• Résiliation : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Libre-Market peut suspendre un compte en cas de violation grave.

• Ces CGU/CGV s'appuient sur le bon sens humain, la bienveillance et la responsabilité individuelle.
• En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une solution à l'amiable. Toute action judiciaire le sera exclusivement dans la juridiction du défendeur.
• Les poursuites abusives (SLAPP) seront publiquement dénoncées.

• Pas de support client garanti : Libre-Market est géré par des participants libres. Les réponses aux questions peuvent être lentes ou inexistantes.
• Contributions : Vous êtes encouragés à contribuer au projet (code, modération, feedback) via les canaux communautaires.